Au printemps 2010, le canton de Vaud a adopté une nouvelle loi qui spécifie que „En cas de travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation et portant sur des immeubles construits avant 1991, le requérant joint à sa demande un diagnostic de présence d'amiante pour l'ensemble du bâtiment, accompagné, si cette substance est présente et en fonction de sa quantité, de la localisation et de sa forme, d'un programme d'assainissement“ (lien)
L'ASCA a été consulté pour l'élaboration de la directive d'application de cette loi. Cette directive reconnaît le cahier des charges de l’ASCA comme référence.
A cette occasion, le cahier des charges a subi de légères modifications.