Le tampon « membre ASCA »

 

L'usage du tampon représenté ci-dessous est réservé exclusivement aux membres de l'ASCA. Il peut apparaître sur les supports suivants :

  • Papier à lettre
  • Véhicules d’entreprise
  • Portes d’entrée, devantures
  • Dépliants
  • Site web (avec lien vers le site de l'ASCA)


Règles d'utilisation du tampon de l'ASCA sur les rapports

Son usage sur les rapports amiante est strictement réglémentée : le tampon

«membre ASCA» est autorisé sur la page de titre du rapport de repérage ou de diagnostic, mais en aucun cas ailleurs dans le document. Il est en particulier interdit de le faire apparaître aux côtés du nom ou de la signature du diagnostiqueur.

 

L’apposition du tampon est autorisée uniquement si le rapport est rédigé par un membre ASCA, selon le cahier des charges. Il est de la responsabilité de chaque membre de travailler dans les règles (art. 5 des statuts).

 

Si un rapport n'est pas rédigé selon le cahier des charges, l'utilisation du tampon est interdite. Les membres qui ne respectent pas le cahier des charges dans un rapport qui porte le tampon (ou un rapport dans lequel il est déclaré que le cahier des charges de l'ASCA est appliqué), s'exposent à l'application de l'article 6 des statuts (exclusion).

 


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Le logo de l'ASCA

 

L’usage du logo ASCA, représenté ci-dessous, est lui strictement réservé à l’usage de l’association (papier à lettre, site web). Il ne peut en aucun cas être utilisé sur les documents papiers ou électroniques des membres.

 

Liens
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